Centre de sauvegarde

Selon les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1992, seuls les établissements agréés sont habilités à héberger, soigner et entretenir les animaux sauvages temporairement incapables d’assurer leur survie dans leur milieu naturel. Ces structures sont soumises à l’autorisation prévue à l’article L. 213-3 du Code rural, en tant qu' établissements de transit ou d’élevage pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage.